Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site immobilier-valdarly.fr est édité par :

2. Réseau mandant — MeilleursBiens

Jean-Pierre CLÉMENT exerce sous le réseau :

3. Carte professionnelle & autorisation d'exercer

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (loi Hoguet), Jean-Pierre CLÉMENT exerce en qualité de mandataire sous la carte professionnelle de la société mandante.

Jean-Pierre CLÉMENT est enregistré au registre spécial des mandataires immobiliers (RSAC) et habilité à négocier des transactions immobilières uniquement dans le cadre du mandat confié par MEILLEURS BIENS IMMOBILIER SAS.

4. Garantie financière

Conformément aux dispositions de la loi Hoguet et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, MEILLEURS BIENS IMMOBILIER SAS justifie d'une garantie financière permettant le remboursement des fonds détenus pour le compte de tiers.

Note : Jean-Pierre CLÉMENT, en tant que mandataire, n'est pas habilité à recevoir, détenir, ou manier des fonds, effets ou valeurs pour le compte d'autrui.

5. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

MEILLEURS BIENS IMMOBILIER SAS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles 49 et 50 du décret du 20 juillet 1972.

6. Hébergement

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, articles, visuels, structure éditoriale) est la propriété de Jean-Pierre CLÉMENT, sauf mention contraire explicite.

• Les photographies du Chalet Notre-Dame-de-Bellecombe sont diffusées avec l'accord de MeilleursBiens Immobilier.
• Les visuels et rendus architecturaux du programme Chalet Varoche sont la propriété d'IMAPRIM et sont reproduits avec autorisation écrite du promoteur.
• Les données météorologiques sont fournies par Open-Meteo (open source).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'accord exprès de Jean-Pierre CLÉMENT.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (MeilleursBiens, Nodalview, Heyzine, programmes VEFA, stations de ski, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Jean-Pierre CLÉMENT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels préjudices résultant de leur consultation.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Jean-Pierre CLÉMENT s'efforce de maintenir les informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, notamment s'agissant des prix et disponibilités des biens immobiliers.

Les prix affichés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Toute transaction immobilière est formalisée uniquement par un acte authentique signé devant notaire ou par un mandat écrit conforme à la réglementation en vigueur.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MEILLEURS BIENS IMMOBILIER SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur le site de MEILLEURS BIENS IMMOBILIER ou auprès de Jean-Pierre CLÉMENT directement.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.