| Classe DPE | Interdiction de location | Précision |
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Dépend uniquement de la classe DPE : G (2025), F (2028), E (2034). S'applique aux nouveaux contrats, et aussi aux baux en cours à leur reconduction ou renouvellement.
Obligatoire à la vente pour les classes E, F, G — mais seulement pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. En principe pas pour un appartement en copropriété (cas particuliers à vérifier avec un notaire).
Depuis août 2022, un logement classé F ou G ne peut pas voir son loyer augmenté entre deux locataires ni au renouvellement du bail, ni par la révision annuelle en cours de bail.
Coefficient électricité (1er janvier 2026) : un logement chauffé à l'électricité avec un DPE antérieur à 2026 et encore valable peut, le cas échéant, être mis à jour. Petites surfaces (1er juillet 2024) : tout logement de 40 m² ou moins avec un DPE réalisé entre juillet 2021 et juin 2024 peut aussi être recalculé. Les deux sont cumulables.